Information légale
Mentions légales
Qui édite ce site, qui l'héberge, et à qui s'adresser. Ces informations sont exigées
par la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
À compléter avant publication. Les valeurs marquées en ocre ne peuvent pas être
devinées : elles doivent être reprises de l'avis de situation au répertoire SIRENE, du
Kbis et du contrat d'hébergement. Publier un numéro d'immatriculation approximatif est
pire que ne rien publier.
Art. 1Éditeur du site
| Dénomination | on'Eric Computing |
| Forme juridique | à compléter |
| Capital social | à compléter |
| Siège social | 1 rue Georges Manet, 27650 Muzy, France |
| Immatriculation | RCS ville et numéro |
| SIREN | à compléter |
| TVA intracommunautaire | à compléter |
| Téléphone | +33 6 43 09 80 15 |
| Courriel | contact@mmanager.fr |
| Directeur de la publication | nom et prénom |
Art. 2Hébergement
Le site et le service sont hébergés en France, sur une infrastructure exploitée par :
| Hébergeur | raison sociale exacte |
| Adresse | siège de l'hébergeur |
| Localisation des données | France |
Les sauvegardes sont chiffrées et conservées sur un site distinct de celui
d'exploitation.
Art. 3Objet du service
m'Manager est un logiciel de facturation en ligne conforme au dispositif français de
facturation électronique. Il est édité et exploité par on'Eric Computing, qui agit en
qualité d'opérateur de dématérialisation.
Le dépôt des factures sur le réseau et leur transmission à l'administration sont
assurés par une plateforme agréée à laquelle le service est raccordé.
on'Eric Computing n'est pas elle-même une plateforme agréée et ne se prévaut d'aucun
agrément à ce titre.
Art. 4Propriété intellectuelle
Le site, le logiciel, leur architecture, leurs textes, leur charte graphique et leur
code source sont la propriété exclusive de on'Eric Computing, à l'exception des
éléments appartenant à des tiers et des normes publiques auxquelles le service se
conforme.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans
autorisation écrite préalable, est interdite. Les données que vous saisissez et les
documents que vous produisez demeurent en revanche votre propriété pleine et entière.
Art. 5Liens et contenus de tiers
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment ceux de l'administration
fiscale. Ces liens sont fournis à titre d'information ; on'Eric Computing n'exerce
aucun contrôle sur leur contenu et n'en assume pas la responsabilité.
Art. 6Exactitude des informations réglementaires
Les informations relatives à la réforme de la facturation électronique publiées sur ce
site sont données à titre pédagogique. Elles sont tenues à jour avec soin, mais le
calendrier et les modalités de la réforme relèvent de textes qui peuvent évoluer.
Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal. Seuls les textes
en vigueur et, le cas échéant, votre conseil, font foi pour votre situation.
Art. 7Signalement
Toute demande relative au contenu de ce site, tout signalement de contenu illicite ou
toute demande d'exercice de droits peut être adressé à
contact@mmanager.fr, ou par
courrier au siège social indiqué à l'article 1.
Ce document n'est pas un conseil juridique. Il a été rédigé pour être exact,
lisible et complet sur les mentions exigées, mais il gagne à être relu par un avocat
avant la première vente — en même temps que les conditions générales, avec lesquelles
il forme un tout.