Ce que nous vous devons, ce que vous nous devez, et ce qui se passe quand l'un de nous deux s'arrête. Écrit pour être lu.
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service m'Manager, édité par on'Eric Computing (ci-après « nous »), par toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « vous »).
Elles sont acceptées à la création du compte. Aucune condition d'achat contraire ne nous est opposable sans notre accord écrit.
La création d'un compte suppose un numéro SIREN valide, vérifié auprès du répertoire officiel des entreprises. Un SIREN ne peut désigner qu'un seul compte.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actes accomplis au moyen de votre compte. L'adresse de connexion peut être modifiée à tout moment depuis vos réglages ; le changement est confirmé depuis la nouvelle adresse, et l'ancienne en est avisée.
Les modules payants ne s'activent qu'après acceptation expresse de leur prix et ressaisie de votre mot de passe. Le prix consenti est consigné dans la piste d'audit.
Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai de trente jours, sans carte bancaire et sans engagement. Pendant cette période, l'ensemble des modules publiés est accessible et rien n'est facturé.
Au terme de l'essai, l'abonnement se poursuit sur le Socle et sur les seuls modules que vous avez expressément souscrits.
Bien que le contrat soit conclu entre professionnels, nous vous accordons un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la première facturation, exercé par simple courriel, entraînant remboursement intégral de la période entamée. Cette faculté est consentie volontairement, sans qu'il soit besoin de rechercher si les conditions légales en sont réunies.
L'abonnement est conclu pour un mois, reconduit tacitement de mois en mois. Il n'y a aucune durée minimale et aucun frais d'ouverture.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ou par courriel. La résiliation prend effet au terme de la période en cours, qui reste due. Les périodes entamées ne sont pas remboursées au prorata, hors exercice du droit de rétractation.
Nous pouvons résilier moyennant un préavis de deux mois, ou sans préavis en cas de manquement grave de votre part — usage frauduleux, atteinte à la sécurité du Service, impayé persistant au sens de l'article 7.
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site à la date de souscription. Ils s'entendent hors taxes, par mois et par entreprise.
| Socle | 19 € HT / mois — trente factures réseau comprises, émises ou reçues ; ventes aux particuliers non comptées. Au-delà, 0,25 € HT par facture. |
| Modules | de 6 à 15 € HT / mois selon le module |
Le prix consenti vous est acquis. Une évolution de la grille tarifaire ne s'applique pas aux modules déjà souscrits ; elle vous est notifiée au moins deux mois à l'avance et ne prend effet qu'à l'échéance suivante, avec faculté de résilier sans frais dans ce délai.
Ce qui est compté. Une facture est dite « réseau » lorsqu'elle transite par la plateforme agréée : vos factures émises à des professionnels et celles que vous recevez d'eux. Vos ventes à des particuliers ne sont pas comptées, quel qu'en soit le nombre : elles ne transitent pas par le réseau et font l'objet d'une déclaration agrégée par journée. Une facture rejetée puis redéposée n'est comptée qu'une fois.
Ce qui se passe au-delà. Votre consommation de la période est affichée en permanence dans votre espace, avec un avertissement dès que vous approchez du volume compris. Les factures excédentaires figurent sur la facture d'abonnement suivante, sur une ligne distincte indiquant le nombre constaté et le volume compris. Aucun dépassement n'est prélevé sans avoir été affiché au préalable dans votre espace. La période d'essai n'en donne lieu à aucun.
Le règlement s'effectue par prélèvement SEPA, sur mandat que vous signez en ligne. La facture d'abonnement vous est adressée à chaque échéance ; elle est elle-même émise par le Service.
En cas d'impayé, nous vous en avisons et vous disposez d'un délai pour régulariser. Passé ce délai, l'accès aux fonctions créant de la valeur nouvelle — émission de factures, souscription de modules — est suspendu.
L'accès à vos documents n'est jamais suspendu. Vous conservez en toute circonstance la consultation, le téléchargement et l'export de vos factures, de vos archives et de votre piste d'audit : vous êtes tenu de les conserver dix ans, et un impayé ne saurait vous empêcher de répondre à un contrôle.
Les pénalités de retard applicables entre professionnels et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont dues de plein droit.
Nous nous engageons sur des moyens quant à la conformité du Service, et non sur le résultat de vos déclarations, qui dépend des données que vous saisissez.
Le Service n'est ni un cabinet comptable, ni un conseil fiscal. Il ne remplace pas votre expert-comptable et n'en assume pas les missions.
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Les interventions programmées sont annoncées et conduites, autant que possible, en dehors des heures ouvrables.
Le dépôt sur le réseau dépend de la plateforme agréée et du portail public. Une indisponibilité de leur fait ne nous est pas imputable ; les envois sont mis en file et repartent d'eux-mêmes au rétablissement, sans perte ni double émission.
Vos données et vos documents vous appartiennent. Nous ne les exploitons pour aucune autre finalité que la fourniture du Service, ne les cédons pas et ne les revendons pas.
À tout moment pendant le contrat, et pendant quatre-vingt-dix jours après son terme, vous exportez vos factures en PDF et en format structuré, vos journaux comptables et votre piste d'audit, dans des formats normalisés lisibles par tout autre opérateur.
Passé ce délai, les données sont supprimées, sauf ce que la loi nous impose de conserver. Aucune facturation n'est due pour l'export.
La fourniture du Service suppose l'intervention de tiers, dont la liste est tenue à jour dans notre politique de confidentialité : la plateforme agréée assurant les dépôts, l'hébergeur, et le prestataire de paiement.
Nous demeurons responsable devant vous de leurs prestations. Tout changement de sous-traitant significatif vous est notifié avec un préavis raisonnable.
Notre responsabilité est engagée en cas de manquement à nos obligations, dans les conditions du droit commun. Elle est limitée aux dommages directs et prévisibles et, par sinistre comme par année contractuelle, au montant des sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédents.
Cette limitation ne joue ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l'interdit.
Nous ne répondons pas des conséquences d'une donnée erronée que vous auriez saisie, ni d'un manquement à vos propres obligations déclaratives.
Le Service évolue, notamment pour suivre la réglementation. Ces évolutions sont comprises dans l'abonnement et ne donnent lieu à aucun supplément.
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle vous est notifiée deux mois avant son entrée en vigueur ; vous pouvez résilier sans frais dans ce délai. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'échéance concernée.
Les présentes sont soumises au droit français.
En cas de différend, nous vous invitons à nous écrire d'abord : la plupart se règlent en deux messages. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant le tribunal compétent ressort à préciser avec un conseil.
Ce document n'est pas un conseil juridique. Il a été rédigé pour être équilibré, lisible et couvrir ce qu'un contrat d'abonnement logiciel doit couvrir. Il doit être relu par un avocat avant la première vente : la clause de compétence, la limitation de responsabilité et l'articulation avec la sous-traitance de données méritent un œil professionnel.
Deux points sont volontairement plus favorables au client que ne l'exige la loi — le droit de rétractation de l'article 4, et l'accès aux documents maintenu malgré l'impayé à l'article 7. Ce sont des choix commerciaux assumés, pas des oublis.