Information délivrée en application des articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Eric Claver AKAFFOU, entrepreneur individuel (EI), nom commercial on'Eric Computing, 1 rue Georges Manet, 27650 Muzy, SIREN 521 613 794. Contact : contact@mmanager.fr.
L'éditeur n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du règlement. Les demandes sont traitées à l'adresse ci-dessus.
L'éditeur intervient à deux titres distincts, selon la catégorie de données en cause.
| Responsable de traitement | Données du compte de l'abonné : identité, adresse électronique, abonnement, règlements, piste d'audit. Les demandes sont adressées à l'éditeur. |
| Sous-traitant | Données saisies par l'abonné : ses clients, ses factures, ses pièces reçues. L'éditeur les traite sur instruction de l'abonné, qui en est le responsable de traitement. Les demandes émanant des personnes concernées lui sont adressées ; l'éditeur lui prête assistance. |
Les conditions de cette sous-traitance font l'objet d'un accord conforme à l'article 28 du règlement, communiqué sur demande.
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité, adresse électronique, mot de passe haché, entreprise, SIREN | Création et tenue du compte, authentification | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Abonnement, modules, factures d'abonnement, règlements | Facturation et encaissement | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Factures émises et reçues, clients, pièces, archives | Fourniture du service et exécution des obligations de l'abonné | Exécution du contrat — art. 6.1.b ; obligation légale pour l'archivage — art. 6.1.c |
| Piste d'audit : auteur, action, cible, horodatage | Preuve de l'intégrité des documents en cas de contrôle | Obligation légale — art. 6.1.c |
| Journaux techniques : adresse IP, horodatage, erreurs | Sécurité du service et diagnostic des incidents | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Appareils mémorisés : nom du navigateur et du système, adresse IP de la déclaration, dates | Dispenser du code de double authentification sur un appareil que vous avez vous-même désigné, et vous alerter d'une connexion depuis un autre | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Correspondances adressées à l'éditeur | Traitement des demandes | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
Aucune donnée relevant de l'article 9 du règlement n'est traitée. Aucun profilage n'est opéré. Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques n'est prise à l'égard des personnes concernées.
| Compte et abonnement | Durée du contrat, puis trois ans |
| Factures et archives | Dix ans — article L123-22 du code de commerce et article L102 B du livre des procédures fiscales |
| Piste d'audit | Dix ans, alignée sur les documents qu'elle atteste |
| Journaux techniques | Douze mois |
| Appareils mémorisés | Trente jours, ou jusqu'à leur retrait par vous, ce qui vient en premier |
| Données exportables après résiliation | Quatre-vingt-dix jours, puis suppression |
La durée de dix ans est celle à laquelle l'abonné est légalement tenu. Elle survit à la résiliation pour les documents concernés.
Les données ne sont ni cédées, ni louées, ni revendues. Y accèdent les seuls tiers nécessaires au fonctionnement du service, chacun dans la limite de son rôle.
| Destinataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Plateforme agréée | Dépôt des factures, réception des factures entrantes, transmissions réglementaires | Union européenne |
| Hébergeur | Infrastructure et sauvegardes | France |
| Service d'acheminement des courriels | Envoi des messages du service, relances comprises | France |
| Administration fiscale | Destinataire des données dont la loi impose la transmission | France |
Ces tiers sont désignés individuellement à l'article 12 des conditions générales. Tout nouveau sous-traitant est notifié trente jours avant qu'il ne commence à traiter des données, avec son identité, sa localisation et l'objet de son intervention.
Le règlement de l'abonnement s'effectuant par virement, aucun prestataire de paiement n'intervient et aucune coordonnée bancaire de l'abonné n'est confiée à un tiers.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est opéré dans le cadre du service, ni par l'éditeur, ni par ses sous-traitants.
Les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre au titre de l'article 32 du règlement sont les suivantes :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, la CNIL est informée dans les soixante-douze heures. Lorsque le risque est élevé, les personnes concernées en sont informées sans délai.
Pour les données dont l'éditeur est responsable, les personnes concernées disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.
Le droit d'effacement ne s'étend pas aux documents dont la loi impose la conservation pendant dix ans.
L'export des données et la fermeture du compte s'exercent directement depuis les réglages du compte, sans saisir l'éditeur. L'export produit une archive complète — fiche, clients, factures aux formats PDF et XML, devis, journal — dans des formats normalisés. La fermeture supprime immédiatement les données qui peuvent l'être, conserve les factures pendant la durée légale et met fin à l'accès.
Les autres droits s'exercent à contact@mmanager.fr. Il y est répondu dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
| Traceur | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Session d'authentification | Maintien de la session de l'utilisateur d'une page à l'autre | Durée de la session |
Ce traceur est le seul déposé. Strictement nécessaire à la fourniture du service, il relève de l'exemption de consentement prévue à l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ; aucun bandeau n'est en conséquence affiché.
Le service ne dépose aucun traceur de mesure d'audience, aucun bouton de réseau social et aucun traceur publicitaire. Il ne charge aucune ressource depuis un domaine tiers.
La présente politique peut être modifiée, notamment en cas de changement de sous-traitant ou d'ajout d'une finalité. La version en vigueur porte sa date en tête de page. Toute modification substantielle est notifiée par courriel.