Vos données personnelles

Art. 1Nos deux rôles, qu'il faut distinguer

Le règlement européen distingue celui qui décide d'un traitement de celui qui l'exécute pour le compte d'un autre. Nous sommes tantôt l'un, tantôt l'autre, et cela change vos interlocuteurs.

Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du règlement est joint aux conditions générales et vous est communiqué sur simple demande.

Art. 2Ce que nous traitons, et pourquoi

Nous ne traitons aucune donnée dite sensible, ne pratiquons aucun profilage et ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

Art. 3Combien de temps

La durée de dix ans n'est pas un choix commercial : c'est la conservation à laquelle vous êtes tenu, et que le service assume pour vous. Elle survit à la résiliation pour les documents concernés.

Art. 4Qui d'autre y a accès

Personne, hors les tiers strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucune donnée n'est cédée, louée ni revendue.

Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est opéré dans le cadre du service. L'identité exacte de nos sous-traitants figure dans les mentions légales et vous est communiquée sur demande ; tout changement significatif vous est notifié.

Art. 5Comment nous les protégeons

• Chiffrement des échanges de bout en bout, et des sauvegardes au repos ;
• mots de passe conservés sous forme hachée, jamais en clair, jamais lisibles par nous ;
• cloisonnement strict entre entreprises : aucune requête ne franchit la frontière d'un compte ;
• sauvegardes hors site, dont la restauration est vérifiée et non supposée ;
• journal en ajout seul pour les opérations sensibles, qu'aucune modification ne peut réécrire.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous en informons la CNIL dans les soixante-douze heures et vous en informons sans délai lorsque le risque est élevé.

Art. 6Vos droits, et comment les exercer

Pour les données dont nous sommes responsables, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Une réserve, et elle est de droit : l'effacement ne peut pas porter sur les documents que la loi nous impose de conserver dix ans. Le reste est effaçable.

Deux d'entre eux n'exigent aucune démarche. Depuis vos réglages, vous téléchargez à tout moment l'intégralité de vos données — fiche, clients, factures en PDF et en XML, devis, journal — dans une archive lisible par un tableur comme par un programme. Et vous fermez votre compte vous-même, sans nous le demander : ce qui peut disparaître disparaît sur-le-champ, les factures restent le temps que la loi impose, et vous n'avez plus accès à rien. Pour le reste, écrivez à contact@mmanager.fr. Nous répondons sous un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Art. 7Témoins de connexion

C'est le seul. Il est exempté de consentement, et c'est pourquoi aucun bandeau ne vous est imposé. Aucun traceur de mesure d'audience, aucun réseau social, aucune régie publicitaire.

Art. 8Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment si un sous-traitant change ou si une finalité s'ajoute. La version en vigueur porte sa date en haut de page ; toute modification substantielle vous est notifiée par courriel.